Rapports provisoires sur la publicité politique de tiers

À la suite de l’adoption du projet de loi 307, Loi de 2021 visant à protéger les élections et à défendre la démocratie, le 19 avril 2021, les tiers doivent déposer promptement des rapports provisoires auprès du directeur général des élections. Ils doivent également signaler à Élections Ontario lorsqu’ils ont atteint le plafond des dépenses applicable.

Le directeur ou la directrice des finances d’un tiers doit déposer un rapport provisoire sur la publicité politique de tiers (TPAR-provisoire) dès lors que le tiers a payé de la publicité politique ou s’est engagé envers une personne ou une entité à dépenser des fonds pour de la publicité politique payée, un rapport distinct étant exigé chaque fois que le total de ses dépenses augmente d’au moins 1 000 dollars et lorsqu’il a atteint le plafond des dépenses applicable.

Élections Ontario doit publier ces renseignements sur son site Web dans les deux jours suivant la réception des rapports. En se fondant sur les rapports provisoires, Élections Ontario doit également publier le pourcentage du plafond dépensé par chaque tiers.

Pour connaître les renseignements figurant dans le rapport provisoire, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers.

Plafond des dépenses de tiers en 2024

Les plafonds actuels des dépenses sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Ces montants sont indexés chaque année et nos documents seront mis à jour avec les nouveaux montants en janvier 2025.

Type de scrutin	Période	Plafond dans une circonscription électorale	Plafond total des dépenses
Élection générale à date fixe	Période non électorale (période de 12 mois avant le jour de l’émission du décret de convocation des électeurs)	29 352 $	733 800 $
Élection générale à date fixe	Période électorale (du jour de l’émission du décret de convocation des électeurs au jour du scrutin)	4 892 $	122 300 $
Élection partielle	Période électorale (du jour de l’émission du décret de convocation des électeurs au jour du scrutin)	4 892 $	Sans objet
Élection générale à date non fixe	Période électorale (du jour de l’émission du décret de convocation des électeurs au jour du scrutin)	4 892 $	122 300 $

Pour l’élection partielle du 19 septembre 2024 à Baie de Quinte, la période électorale a commencé le mercredi 21 août 2024 lors de l’émission des décrets de convocation des électeurs.

Ontario Medical Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2024/09/09	24BYE006_OMA_202409091431.pdf	Période électorale	98.74%	61,70 $

Pour les élections partielles du 2 mai 2024 à Lambton—Kent—Middlesex et à Milton, la période électorale a commencé le mercredi 3 avril 2024 lors de l’émission des décrets de convocation des électeurs.

Canadian Union of Public Employees (CUPE Ontario)

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2024/05/15	24BYE050,059_CUPEON_202405151709.pdf	Période électorale	17.99%	8 024,13 $

Pour l’élection partielle du 30 novembre 2023 à Kitchener-Centre, la période électorale a commencé le mercredi 1 novembre 2023 lors de l’émission des décrets de convocation des électeurs.

Pour les élections partielles du 27 juillet 2023 à Kanata—Carleton et à Scarborough—Guildwood, la période électorale a commencé le mercredi 28 juin 2023 lors de l’émission des décrets de convocation des électeurs.

Canadian Union of Public Employees (CUPE Ontario)

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2023/08/17	23BYE043,095_CUPEON_202308171555.pdf	Période électorale	9.21%	8 505,64 $

Pour l’élection partielle du 16 mars 2023 à Hamilton-Centre, la période électorale a commencé le mercredi 15 février 2023 lors de l’émission des décrets de convocation des électeurs.

Leadnow Society

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2023/03/13	23ByE036_LEADNOW_202303131126.pdf	Période électorale	96.07%	184,00 $

Pour l’élection générale de juin 2022, la période non électorale a commencé le lundi 14 juin 2021 et la période électorale a débuté le mercredi 4 mai 2022 avec l’émission du décret de convocation des électeurs.

Alzheimer Society of Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/28	22GE_ALZON_202204281406.pdf	Période non électorale	8.03%	602 060,38 $

Animal Alliance of Canada

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/06/28	22GE_AAC_202206281528.pdf	Période électorale	25.04%	81 781,58 $

Association of Canadian Distillers

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/02	22GE_CDADISTILL_202205021435.pdf	Période électorale	71.91%	30 650,00 $
2022/10/26	22GE_CDADISTILL_202210262013.pdf	Période non électorale	70.44%	193 500,34 $

Building Industry and Land Development Association (BILD)

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/01/18	22GE_BILD_20220181507.pdf	Période non électorale	59.68%	263 902,29 $
2022/03/04	22GE_BILD_202203041556.pdf	Période non électorale	68.45%	206 548,92 $
2022/04/01	22GE_BILD_202204011754.pdf	Période non électorale	68.50%	206 213,54 $
2022/05/30	22GE_BILD_202205301139.pdf	Période électorale	90.65%	10 202,86 $

Campaign Life Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/18	22GE_CLC_202205181159.pdf	Période non électorale	1.18%	646 887,34 $

Canadian Union of Postal Workers

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/06/02	22GE_CUPW_202206021437.pdf	Période électorale	1.67%	107 273,00 $

Canadian Union of Public Employees

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/11/14	22GE_CUPEON_202211141430-A.pdf	Période non électorale	17.49%	540 079,90 $
2022/11/14	22GE_CUPEON_202211141430-B.pdf	Période électorale	81.25%	20 460,28 $
2022/11/14	22GE_CUPEON_202211141430-C.pdf	Période électorale	92.20%	8 512,27 $

Canadian Union of Public Employees Local 966

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/05/20	22GE_CUPE966_202105201544-01.pdf	Période non électorale	3.67%	630 608,00 $
2021/05/20	22GE_CUPE966_202105201544-02.pdf	Période non électorale	4.40%	625 784,00 $
2021/09/09	22GE_CUPE966_202109091452.pdf	Période non électorale	7.24%	607 233,00 $

Charles McVety Report Inc.

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/12/02	22GE_MCVETY_202112021324-A.pdf	Période non électorale	0.18%	653 404,00 $
2021/12/02	22GE_MCVETY_202112021324-B.pdf	Période non électorale	0.37%	652 208,00 $
2021/12/02	22GE_MCVETY_202112021324-C.pdf	Période non électorale	0.59%	650 708,00 $
2021/12/02	22GE_MCVETY_202112021324-D.pdf	Période non électorale	0.98%	648 207,00 $
2021/12/02	22GE_MCVETY_202112021324-E.pdf	Période non électorale	1.21%	646 707,00 $
2021/12/02	22GE_MCVETY_202112021324-F.pdf	Période non électorale	1.66%	643 707,00 $
2021/12/07	22GE_MCVETY_202112071512-A.pdf	Période non électorale	1.82%	642 707,00 $
2021/12/07	22GE_MCVETY_202112071512-B.pdf	Période non électorale	2.05%	641 207,00 $

Children's Mental Health Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/10/03	22GE_CMHON_202210031320.pdf	Période non électorale	0.20%	653 286,86 $
2022/10/03	22GE_CMHON_202210031324.pdf	Période non électorale	0.45%	651 653,24 $
2022/10/03	22GE_CMHON_202210031333.pdf	Période non électorale	0.64%	650 407,24 $
2022/10/03	22GE_CMHON_202210031334.pdf	Période non électorale	0.84%	649 125,51 $
2022/10/06	22GE_CMHON_202210060955.pdf	Période électorale	1.05%	107 958,74 $
2022/10/06	22GE_CMHON_202210061000.pdf	Période électorale	1.93%	106 999,65 $
2022/10/06	22GE_CMHON_202210061017.pdf	Période non électorale	1.62%	643 967,31 $

Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/11/24	22GE_CCMBCDA_202211241306-A.pdf	Période non électorale	0.09%	654 000,00 $
2022/11/24	22GE_CCMBCDA_202211241306-B.pdf	Période non électorale	0.21%	653 237,50 $
2022/11/24	22GE_CCMBCDA_202211241306-C.pdf	Période non électorale	0.23%	653 062,50 $
2022/11/24	22GE_CCMBCDA_202211241306-D.pdf	Période électorale	0.02%	109 075,00 $

Cystic Fibrosis Canada

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/11	22GE_CYSTIC_202205111648.pdf	Période non électorale	0.18%	653 402,20 $

Daily Bread Food Bank

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/08/15	22GE_DAILYBRD_202108150801.pdf	Période non électorale	10.37%	586 750,00 $
2021/11/30	22GE_DAILYBRD_202111301424-A.pdf	Période non électorale	13.42%	566 741,55 $
2021/11/30	22GE_DAILYBRD_202111301424-B.pdf	Période non électorale	15.71%	551 733,23 $
2021/12/17	22GE_DAILYBRD_20211217934.pdf	Période non électorale	16.09%	549 305,33 $
2022/01/11	22GE_DAILYBRD_202201111446.pdf	Période non électorale	16.68%	545 388,07 $
2022/02/04	22GE_DAILYBRD_202201041646.pdf	Période non électorale	17.91%	537 362,60 $
2022/03/11	22GE_DAILYBRD_202203111559.pdf	Période non électorale	18.08%	536 251,13 $
2022/03/28	22GE_DAILYBRD_202203281632.pdf	Période non électorale	34.75%	427 150,50 $
2022/04/20	22GE_DAILYBRD_202204201626-A.pdf	Période non électorale	37.63%	408 248,50 $
2022/04/20	22GE_DAILYBRD_202204201626-B.pdf	Période électorale	3.79%	104 968,00 $
2022/05/11	22GE_DAILYBRD_202205111409.pdf	Période non électorale	39.12%	398 493,78 $
2022/06/13	22GE_DAILYBRD_202206131349.pdf	Période électorale	12.06%	95 939,00 $
2022/08/03	22GE_DAILYBRD_202208031032.pdf	Période électorale	12.46%	95 509,00 $

Earthroots Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/28	22GE_EARTHROOTS_202204280940.pdf	Période non électorale	0.17%	653 457,44 $
2022/05/17	22GE_EARTHROOTS_202205170928.pdf	Période non électorale	1.54%	644 512,14 $

Electricity Distributors Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/12	22GE_ELEDA_202204121212.pdf	Période non électorale	0.47%	651 555,27 $
2022/04/14	22GE_ELEDA_202204141135.pdf	Période non électorale	0.62%	650 549,21 $
2022/04/19	22GE_ELEDA_202204191504.pdf	Période non électorale	1.22%	646 617,22 $
2022/04/26	22GE_ELEDA_202204261140.pdf	Période non électorale	1.39%	645 525,90 $
2022/05/05	22GE_ELEDA_202205051155.pdf	Période non électorale	1.65%	643 778,79 $
2022/05/06	22GE_ELEDA_202205060950.pdf	Période non électorale	1.86%	642 410,83 $
2022/05/13	22GE_ELEDA_202205131441.pdf	Période électorale	1.03%	107 975,70 $
2022/05/20	22GE_ELEDA_202205200940.pdf	Période non électorale	2.17%	640 394,99 $
2022/05/20	22GE_ELEDA_202205200945.pdf	Période électorale	2.28%	106 615,37 $
2022/06/09	22GE_ELEDA_202206090953.pdf	Période électorale	3.92%	104 823,88 $
2022/06/09	22GE_ELEDA_202206090958.pdf	Période électorale	5.16%	103 468,92 $
2022/06/09	22GE_ELEDA_202206091002.pdf	Période électorale	6.36%	102 161,66 $
2022/06/09	22GE_ELEDA_202206091008.pdf	Période électorale	7.68%	100 723,17 $
2022/06/09	22GE_ELEDA_202206091012.pdf	Période électorale	9.05%	99 221,72 $

Elementary Teachers' Federation of Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/02/22	22GE_ETFO_202202220952-A.pdf	Période non électorale	96.42%	23 443,64 $
2022/02/22	22GE_ETFO_202202220952-B.pdf	Période électorale	99.38%	671,36 $

Elementary Teachers of Toronto

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/08/09	22GE_ETT_202208091234.pdf	Période non électorale	5.04%	621 600,42 $

Environmental Defence Canada

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/07/22	22GE_EDC_202107221633.pdf	Période non électorale	0.75%	649 693,00 $
2021/09/02	22GE_EDC_202109021004.pdf	Période non électorale	1.87%	642 351,11 $
2021/12/05	22GE_EDC_202112051246.pdf	Période non électorale	5.38%	619 395,60 $
2021/12/06	22GE_EDC_202112061324.pdf	Période non électorale	6.18%	614 138,36 $
2022/03/01	22GE_EDC_202203011953.pdf	Période non électorale	6.41%	612 645,36 $
2022/03/24	22GE_EDC_202203241021.pdf	Période non électorale	10.22%	587 703,75 $
2022/04/08	22GE_EDC_202204081902.pdf	Période non électorale	10.55%	585 548,97 $
2022/04/26	22GE_EDC_202204260859-A.pdf	Période non électorale	11.45%	579 634,03 $
2022/04/26	22GE_EDC_202204260859-B.pdf	Période non électorale	13.29%	567 604,95 $
2022/05/05	22GE_EDC_202205051511-A.pdf	Période non électorale	13.86%	563 878,54 $
2022/05/05	22GE_EDC_202205051511-B.pdf	Période non électorale	14.23%	561 444,11 $
2022/05/15	22GE_EDC_202205151933.pdf	Période électorale	5.79%	102 781,77 $
2022/05/18	22GE_EDC_202205181233.pdf	Période électorale	24.81%	82 027,77 $
2022/05/19	22GE_EDC_202205190844.pdf	Période électorale	36.23%	69 576,77 $
2022/06/02	22GE_EDC_202206020753-A.pdf	Période électorale	40.21%	65 230,26 $
2022/06/02	22GE_EDC_202206020753-B.pdf	Période électorale	59.86%	43 795,54 $

ETFO Durham Teachers' Local

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/12/20	22GE_ETFODURHAM_202112201159.pdf	Période non électorale	0.49%	651 395,05 $
2022/05/19	22GE_ETFODURHAM_202205191355.pdf	Période électorale	1.29%	107 694,98 $
2022/05/28	22GE_ETFODURHAM_202205281753.pdf	Période électorale	1.98%	106 944,98 $

Fair Vote Canada

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/07/19	22GE_FAIRVOTE_202107191938-A.pdf	Période non électorale	0.02%	654 461,78 $
2021/07/19	22GE_FAIRVOTE_202107191938-B.pdf	Période non électorale	0.02%	654 454,08 $
2021/07/19	22GE_FAIRVOTE_202107191938-C.pdf	Période non électorale	0.02%	654 439,60 $
2021/07/19	22GE_FAIRVOTE_202107191938-D.pdf	Période non électorale	0.03%	654 386,52 $
2021/07/19	22GE_FAIRVOTE_202107191938-E.pdf	Période non électorale	0.09%	653 985,72 $
2022/01/16	22GE_FAIRVOTE_202201161458.pdf	Période non électorale	0.86%	648 989,43 $
2022/01/21	22GE_FAIRVOTE_202201211831.pdf	Période non électorale	11.21%	581 189,43 $
2022/02/23	22GE_FAIRVOTE_202202232203.pdf	Période non électorale	11.93%	576 537,45 $
2022/02/28	22GE_FAIRVOTE_202202282324.pdf	Période non électorale	16.84%	544 388,95 $
2022/03/24	22GE_FAIRVOTE_202203242345.pdf	Période non électorale	17.18%	542 116,41 $
2022/04/29	22GE_FAIRVOTE_202204292000.pdf	Période non électorale	17.35%	541 010,13 $
2022/05/08	22GE_FAIRVOTE_202205081318.pdf	Période non électorale	17.52%	539 894,11 $
2022/05/09	22GE_FAIRVOTE_202205091333.pdf	Période électorale	3.02%	105 801,54 $
2022/05/09	22GE_FAIRVOTE_202205092321-A.pdf	Période électorale	3.54%	105 238,79 $
2022/05/09	22GE_FAIRVOTE_202205092321-B.pdf	Période électorale	3.94%	104 800,34 $
2022/05/10	22GE_FAIRVOTE_202205100014-A.pdf	Période électorale	4.39%	104 305,39 $
2022/05/10	22GE_FAIRVOTE_202205100014-B.pdf	Période électorale	4.92%	103 733,83 $
2022/05/11	22GE_FAIRVOTE_202205110023-A.pdf	Période électorale	5.53%	103 069,38 $
2022/05/11	22GE_FAIRVOTE_202205110023-B.pdf	Période électorale	5.88%	102 684,27 $
2022/05/11	22GE_FAIRVOTE_202205111438.pdf	Période électorale	6.95%	101 513,81 $
2022/05/15	22GE_FAIRVOTE_202205151241-A.pdf	Période électorale	7.62%	100 783,14 $
2022/05/15	22GE_FAIRVOTE_202205151241-B.pdf	Période électorale	7.93%	100 443,23 $
2022/05/19	22GE_FAIRVOTE_202205190005-A.pdf	Période électorale	8.45%	99 886,13 $
2022/05/19	22GE_FAIRVOTE_202205190005-B.pdf	Période électorale	9.05%	99 229,82 $
2022/05/30	22GE_FAIRVOTE_202205301428.pdf	Période électorale	11.11%	96 979,82 $
2022/05/31	22GE_FAIRVOTE_202205311736.pdf	Période électorale	12.19%	95 799,55 $

For Our Grandchildren

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2023/01/08	22GE_FORRGRAND_202301082018.pdf	Période électorale	0.90%	108 122,27 $

GreenPAC Future Fund

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/07	22GE_GREENPAC_202205071624.pdf	Période non électorale	0.13%	653 745,87 $
2022/05/27	22GE_GREENPAC_202205271232-A.pdf	Période électorale	0.62%	108 424,27 $
2022/05/27	22GE_GREENPAC_202205271232-B.pdf	Période électorale	0.88%	108 139,89 $
2022/05/31	22GE_GREENPAC_202205311547.pdf	Période électorale	1.44%	107 524,19 $
2022/06/01	22GE_GREENPAC_202206011603.pdf	Période électorale	2.53%	106 343,69 $

Justice for Workers

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/12/17	22GE_JUSTFORWORK_202112171504.pdf	Période non électorale	0.25%	652 936,16 $
2022/02/24	22GE_JUSTFORWORK_202202241503.pdf	Période non électorale	0.44%	651 742,03 $
2022/04/20	22GE_JUSTFORWORK_202204201137.pdf	Période non électorale	0.62%	650 531,02 $
2022/05/12	22GE_JUSTFORWORK_202205121205.pdf	Période non électorale	1.48%	644 881,44 $
2022/06/08	22GE_JUSTFORWORK_202206081230.pdf	Période non électorale	2.87%	635 788,34 $

Labourers' International Union of North America, Ontario Provincial District Council

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/02	22GE_LIUNAON_202205021115.pdf	Période non électorale	6.41%	612 650,00$
2022/09/28	22GE_LIUNAON_202209281032.pdf	Période non électorale	9.00%	595 700,00 $
2022/07/05	22GE_LIUNAON_202206051547-A.pdf	Période électorale	0.35%	108 715,80 $
2022/07/05	22GE_LIUNAON_202206051547-B.pdf	Période électorale	35.72%	70 130,76 $

Leadnow Society

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/07/21	22GE_LEADNOW_202107211511.pdf	Période non électorale	0.22%	653 182,50 $
2021/08/18	22GE_LEADNOW_202108181943.pdf	Période non électorale	0.43%	651 765,00 $
2021/09/15	22GE_LEADNOW_202109151711.pdf	Période non électorale	0.65%	650 347,50 $
2021/10/27	22GE_LEADNOW_202110272040.pdf	Période non électorale	0.87%	648 930,00 $
2022/01/04	22GE_LEADNOW_202201041518.pdf	Période non électorale	1.62%	644 007,72 $
2022/01/10	22GE_LEADNOW_202201101208.pdf	Période non électorale	1.69%	643 557,09 $
2022/03/07	22GE_LEADNOW_202203071710.pdf	Période non électorale	2.13%	640 670,64 $
2022/05/18	22GE_LEADNOW_202205181300.pdf	Période non électorale	2.18%	640 319,27 $
2022/05/30	22GE_LEADNOW_202205301716.pdf	Période électorale	12.77%	95 169,18 $
2022/06/29	22GE_LEADNOW_202206292106.pdf	Période électorale	26.64%	80 036,60 $

Medical Laboratory Professionals’ Association of Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/18	22GE_MLPAO_202205181201-A.pdf	Période non électorale	3.44%	632 100,00 $
2022/05/18	22GE_MLPAO_202205181201-B.pdf	Période électorale	2.29%	106 600,00 $

National Citizens' Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/19	22GE_NCC_202205190833.pdf	Période non électorale	0.15%	653 650,20 $
2022/05/19	22GE_NCC_202205191144.pdf	Période électorale	0.85%	108 170,80 $
2022/05/25	22GE_NCC_202205251049.pdf	Période électorale	2.60%	106 260,82 $

Ontario Association of Food Banks o/a Feed Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/02/08	22GE_FEEDON_202202081736.pdf	Période non électorale	3.47%	631 904,00 $
2022/10/14	22GE_FEEDON_202210141534.pdf	Période non électorale	3.73%	630 179,16 $

Ontario Association of Optometrists

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/10/15	22GE_OAO_202110151522.pdf	Période non électorale	3.66%	630 620,27 $
2021/11/12	22GE_OAO_202111121417.pdf	Période non électorale	9.01%	595 620,27 $

Ontario Autism Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/03/25	22GE_OAC_202203250755.pdf	Période non électorale	2.98%	635 077,67 $
2022/04/10	22GE_OAC_202204101747.pdf	Période non électorale	3.30%	633 025,06 $
2022/04/21	22GE_OAC_202204211754.pdf	Période non électorale	3.92%	628 924,97 $
2022/05/05	22GE_OAC_202205051811.pdf	Période électorale	5.84%	102 732,08 $
2022/05/22	22GE_OAC_202205221231.pdf	Période électorale	9.52%	98 709,63 $
2022/05/23	22GE_OAC_202205231137.pdf	Période électorale	10.44%	97 704,60 $
2022/06/07	22GE_OAC_202206072019.pdf	Période électorale	17.80%	89 680,48 $

Ontario Chamber of Commerce

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/12	22GE_ONCC_202205121613.pdf	Période non électorale	0.40%	651 963,67 $
2022/06/01	22GE_ONCC_202206011544.pdf	Période électorale	1.01%	107 998,30 $

Ontario College of Family Physicians

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/04	22GE_OCFP_202205041407-A.pdf	Période non électorale	2.72%	636 797,00 $
2022/05/04	22GE_OCFP_202205041407-B.pdf	Période non électorale	4.31%	626 375,00 $
2022/05/10	22GE_OCFP_202205101338.pdf	Période non électorale	4.36%	626 075,00 $
2022/05/18	22GE_OCFP_202205181540.pdf	Période électorale	0.46%	108 600,00 $
2022/05/26	22GE_OCFP_202205261621.pdf	Période électorale	1.15%	107 850,00 $
2022/08/12	22GE_OCFP_202208121453.pdf	Période électorale	12.02%	95 984,24 $

Ontario Confederation of University Faculty Associations (OCUFA)

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/27	22GE_OCUFA_20220527937-A.pdf	Période non électorale	3.59%	631 117,52 $
2022/05/27	22GE_OCUFA_20220527937-B.pdf	Période électorale	0.33%	108 744,05 $

Ontario English Catholic Teachers' Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/01/26	22GE_OECTA_202201270933.pdf	Période non électorale	82.07%	117 400,00 $
2022/05/25	22GE_OECTA_202205251110.pdf	Période électorale	97.16%	3 100,00 $

Ontario Federation of Labour

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/08/06	22GE_OFL_202108061024.pdf	Période non électorale	40.20%	391 423,00 $
2022/03/01	22GE_OFL_202203011226.pdf	Période non électorale	40.72%	388 033,00 $
2022/03/03	22GE_OFL_202203031220.pdf	Période non électorale	40.98%	386 338,00 $
2022/03/16	22GE_OFL_202203161008.pdf	Période non électorale	90.18%	64 288,00 $
2022/04/12	22GE_OFL_202204121533.pdf	Période non électorale	90.44%	62 593,00 $
2022/05/03	22GE_OFL_202205031623.pdf	Période non électorale	91.07%	58 432,47 $
2022/05/04	22GE_OFL_202205041524.pdf	Période électorale	1.55%	107 405,00 $
2022/05/05	22GE_OFL_202205051609.pdf	Période non électorale	91.24%	57 358,97 $
2022/05/05	22GE_OFL_202205051611.pdf	Période électorale	95.81%	4 575,00 $

Ontario Health Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/01	22GE_OHC_202204011207-A.pdf	Période non électorale	5.70%	617 295,55 $
2022/04/01	22GE_OHC_202204011207-B.pdf	Période non électorale	6.81%	610 025,11 $
2022/04/01	22GE_OHC_202204011207-C.pdf	Période non électorale	6.98%	608 904,17 $
2022/04/20	22GE_OHC_202204201312.pdf	Période non électorale	10.26%	587 443,81 $
2022/05/11	22GE_OHC_202205111546.pdf	Période non électorale	11.27%	580 842,67 $
2022/05/31	22GE_OHC_202205311641-A.pdf	Période électorale	1.73%	107 215,28 $
2022/05/31	22GE_OHC_202205311641-B.pdf	Période électorale	3.50%	105 278,67 $

Ontario Home Builders’ Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203021726-A2.pdf	Période non électorale	0.06%	654 184,50 $
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203021726-B2.pdf	Période non électorale	0.18%	653 431,69 $
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203021726-C2.pdf	Période non électorale	0.27%	652 819,69 $
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203021726-D2.pdf	Période non électorale	0.30%	652 616,19 $
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203101023.pdf	Période non électorale	9.37%	593 291,19 $
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203101159.pdf	Période non électorale	14.54%	559 396,84 $
2022/03/10	22GE_ONHBA_202203101433.pdf	Période non électorale	15.49%	553 172,80 $
2022/03/14	22GE_ONHBA_202203141207.pdf	Période non électorale	25.42%	488 197,80 $
2022/03/23	22GE_ONHBA_202203231114.pdf	Période non électorale	25.50%	487 655,40 $
2022/03/23	22GE_ONHBA_202203231358.pdf	Période non électorale	25.65%	486 665,40 $
2022/03/25	22GE_ONHBA_202203251520.pdf	Période non électorale	25.76%	486 003,40 $
2022/04/01	22GE_ONHBA_202204011158.pdf	Période non électorale	28.38%	468 827,40 $
2022/05/30	22GE_ONHBA_202205301106.pdf	Période non électorale	29.91%	458 827,40 $
2022/05/31	22GE_ONHBA_202205311150.pdf	Période non électorale	30.05%	457 876,90 $

Ontario Medical Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/06/28	22GE_OMA_202106280843.pdf	Période non électorale	10.02%	589 017,46 $
2021/07/23	22GE_OMA_202107231011.pdf	Période non électorale	18.65%	532 517,46 $
2021/10/28	22GE_OMA_202110281217.pdf	Période non électorale	49.97%	327 489,46 $
2022/04/07	22GE_OMA_202204071750.pdf	Période non électorale	71.38%	187 360,46 $
2022/04/21	22GE_OMA_202204211011.pdf	Période non électorale	72.76%	178 322,18 $
2022/05/11	22GE_OMA_202205111641.pdf	Période électorale	67.74%	35 192,57 $

Ontario Nurses Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/08	22GE_ONA_202204081723.pdf	Période non électorale	99.93%	435,82 $
2022/05/06	22GE_ONA_202205060603.pdf	Période électorale	99.71%	317,16 $

Ontario Parent Action Network

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/24	22GE_OPAN_202204241504.pdf	Période non électorale	0.03%	654 407,56 $

Ontario Public Service Employees Union

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/05	22GE_OPSEU_202205051651.pdf	Période non électorale	15.32%	554 294,91 $
2022/05/18	22GE_OPSEU_202205181723.pdf	Période électorale	3.67%	105 100,00 $
2022/06/01	22GE_OPSEU_202206011620.pdf	Période électorale	16.04%	91 600,00 $

Ontario Real Estate Association

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/10/08	22GE_OREA_202110081003.pdf	Période non électorale	3.09%	634 355,81 $
2022/08/02	22GE_OREA_202208022029.pdf	Période électorale	90.06%	10 849,09 $

Ontario Secondary School Teachers' Federation

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/20	22GE_OSSTF_202204201345.pdf	Période non électorale	30.72%	453 488,00 $

Ontario Undergraduate Student Alliance

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/06/22	22GE_OUSA_202206220918.pdf	Période non électorale	0.19%	653 350,00 $

Ontario Voters Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/29	22GE_ONVC_202204291717.pdf	Période non électorale	0.004%	654 572,88 $
2022/05/20	22GE_ONVC_202205200939-A.pdf	Période non électorale	0.01%	654 523,16 $
2022/05/20	22GE_ONVC_202205200939-B.pdf	Période électorale	1.23%	107 761,82 $
2022/06/07	22GE_ONVC_202206071740-A.pdf	Période électorale	1.64%	107 309,82 $
2022/06/07	22GE_ONVC_202206071740-B.pdf	Période électorale	2.21%	106 690,08 $

Peaceful Parks

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/08/25	22GE_PEACEFUL_202108251123.pdf	Période non électorale	0.33%	652 453,00 $
2021/09/23	22GE_PEACEFUL_202109231214.pdf	Période non électorale	0.76%	649 631,63 $

Peterborough and District Labour Council

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2021/05/28	22GE_PDLC_202105280845.pdf	Période non électorale	0.64%	650 428,60 $

Police Association of Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/03/17	22GE_PAO_202203171350.pdf	Période non électorale	3.06%	634 600,00 $

Reform Gravel Mining Coalition

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/23	22GE_REFGRAVEL_202205231212.pdf	Période électorale	3.57%	105 202,07 $

Seniors for Climate Action Now! (SCAN!)

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/26	22GE_SCAN_202204261131.pdf	Période non électorale	0.10%	653 956,62 $

The Arthritis Society

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/20	22GE_ARTHRITIS_202205201528.pdf	Période électorale	2.75%	106 100,00 $

The Retired Teachers of Ontario

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/04/01	22GE_RTO_202204011046.pdf	Période électorale	13.38%	94 502,55 $
2022/04/19	22GE_RTO_202204191333.pdf	Période électorale	30.26%	76 088,70 $

Unifor

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-A.pdf	Période non électorale	2.54%	637 961,00 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-B.pdf	Période non électorale	3.03%	634 764,23 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-C.pdf	Période non électorale	3.33%	632 811,59 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-D.pdf	Période non électorale	4.12%	627 614,72 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-E.pdf	Période non électorale	62.33%	246 612,62 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-F.pdf	Période non électorale	62.69%	244 255,44 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-G.pdf	Période non électorale	62.88%	242 993,23 $
2022/05/06	22GE_UNIFOR_202205060944-H.pdf	Période électorale	99.95%	55,00 $

United Steelworkers

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/03/10	22GE_USW_202203101024.pdf	Période non électorale	25.63%	486 795,00 $
2022/03/10	22GE_USW_202203101103.pdf	Période non électorale	89.98%	65 587,50 $
2022/05/04	22GE_USW_202205041702-A.pdf	Période non électorale	92.62%	48 339,00 $
2022/05/04	22GE_USW_202205041702-B.pdf	Période électorale	84.46%	16 950,00 $

Vote 4 Housing Campaign

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/09	22GE_VOTE4HOUSING_202205091249.pdf	Période non électorale	0.64%	650 396,40 $
2022/05/24	22GE_VOTE4HOUSING_202205241653-A.pdf	Période non électorale	1.27%	646 281,71 $
2022/05/24	22GE_VOTE4HOUSING_202205241653-B.pdf	Période électorale	8.45%	99 880,33 $
2022/05/27	22GE_VOTE4HOUSING_20220527937-A.pdf	Période électorale	14.19%	93 620,13 $
2022/05/27	22GE_VOTE4HOUSING_20220527937-B.pdf	Période électorale	17.30%	90 230,13 $

World Society for the Protection of Animals Canada

Date de communication à Élections Ontario (AAAA/MM/JJ)	Rapport provisoire déposé	Période pertinente	Pourcentage des dépenses engagées à la date de communication par rapport au plafond (%)	Montant restant des dépenses maximales autorisées ($)
2022/05/24	22GE_WSPAC_202205241001.pdf	Période électorale	16.32%	91 290,07 $

Rapports provisoires sur la publicité politique de tiers

Plafond des dépenses de publicité et périodes applicables

Élection partielle de 2024 à Baie de Quinte – Dépenses provisoires de publicité faite par des tiers

Élections partielles de 2024 à Lambton—Kent—Middlesex et à Milton – Dépenses provisoires de publicité faite par des tiers

Élection partielle de 2023 à Kitchener-Centre – Dépenses provisoires de publicité faite par des tiers

Élections partielles de 2023 à Kanata—Carleton et à Scarborough—Guildwood – Dépenses provisoires de publicité faite par des tiers

Élection partielle de 2023 à Hamilton-Centre – Dépenses provisoires de publicité faite par des tiers

Dépenses publicitaires provisoires des tiers pour l’élection générale de 2022