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Allocations trimestrielles

Le directeur général des élections (DGE) fixe, pour chaque trimestre d’une année civile à compter de l’année 2017, l’allocation à verser à chaque entité inscrite admissible.

Suite à l’adoption, le 19 novembre 2024, du projet de loi 220, Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (allocations trimestrielles), le versement des allocations trimestrielles prendra fin le 31 décembre 2026.

Partis politiques

Une allocation trimestrielle est versée à tout parti inscrit dont les candidats ont obtenu lors de la dernière élection précédant le trimestre visé :

  • soit au moins 2 p. 100 du nombre de suffrages valides exprimés
  • soit au moins 5 p. 100 du nombre de suffrages valides exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti inscrit a parrainé un candidat ou une candidate

Afin de calculer l’allocation trimestrielle, il convient de multiplier le taux trimestriel par le nombre de suffrages valides obtenus par les candidats d’un parti lors de l’élection générale précédente. Le taux trimestriel pour 2025 est de 0,636 dollar.

Associations de circonscription

Chaque circonscription électorale se voit attribuer une allocation trimestrielle, qui est répartie entre les différentes associations de circonscription inscrites en fonction du pourcentage de suffrages valides que leur candidat ou candidate a obtenus lors de la dernière élection. Les allocations trimestrielles sont versées aux associations de circonscription inscrites si elles remplissent les conditions d’admissibilité suivantes :

  • Le candidat ou la candidate d’un parti doit avoir obtenu au moins 2 p. 100 des suffrages valides exprimés pour que l’association de circonscription de ce parti ait droit à l’allocation.
  • L’allocation ne peut être versée, pour un trimestre, à une association de circonscription inscrite que si tous les documents que celle-ci est tenue de déposer auprès d’Élections Ontario au cours de la période de quatre ans précédant le trimestre ont été déposés et sont complets.