Conditions d'utilisation

Les termes « Élections Ontario », « nous », « notre » ou « nos » désignent Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représentée par la directrice générale ou le directeur général des élections de l’Ontario.

Nos sites ainsi que les services et les applications qui y sont offerts sont réservés à un usage personnel. En accédant à nos sites ou en les utilisant, vous ne devez pas faire ceci :

1. utiliser ces sites en violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement quelconque
2. perturber ou interrompre le fonctionnement de ces sites ou de l’un de nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipements utilisés par ces sites ou pour ces sites, y compris imposer une charge déraisonnable aux sites ou aux services (c’est-à-dire en occasionnant une surcharge ou en participant, de quelque façon que ce soit, à une attaque par déni de service, à un pollupostage, à un plantage, à une inondation ou à une bombarderie de nos sites)
3. nuire à l’utilisation ou à la jouissance de ces sites par d’autres personnes
4. introduire un code informatique ou d’application Web, y compris tout virus ou maliciel dommageable ou nuisible
5. utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les collecteurs, les plugiciels et les modules complémentaires de navigateur ou toute autre technologie) pour extraire le contenu des sites ou des services ou copier de toute autre manière des données des sites ou des services
6. tenter d’outrepasser toute fonction de sécurité ou de contourner tout contrôle d’accès ou toute limite d’utilisation des sites ou des services, ou chercher à obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données, logiciels, matériels ou équipements, y compris les zones d’accès restreint de ces sites, ainsi que les identifiants, les mots de passe, les renseignements personnels et les comptes personnels d’autrui

Nous avons à cœur de respecter votre vie privée. Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez lire notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Nous pouvons vous donner accès à d’autres services et applications par l’entremise de ces sites. Ces services et applications peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation supplémentaires ou différentes. Vous devez examiner attentivement les modalités qui s’appliquent avant d’obtenir une application ou un service particulier ou de l’utiliser. 

Le contenu et le matériel de nos sites, y compris le texte, les données, l’information, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les graphiques, les logiciels, le code, les affichages, l’aspect et la convivialité de ces sites et les communications, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la concurrence et par d’autres lois du Canada et d’autres pays, et sont détenus et contrôlés par Élections Ontario ou par des tierces parties qui autorisent Élections Ontario à utiliser leur matériel. Le contenu et le matériel de nos sites ou de nos services ne peuvent pas être copiés, téléchargés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, vendus, utilisés pour créer des œuvres dérivées, décompilés, désassemblés, adaptés, traduits, distribués ou faire l’objet d’une ingénierie inverse de quelque façon que ce soit, sauf à des fins personnelles, sans le consentement écrit préalable d’Élections Ontario. La modification du contenu et du matériel ou l’utilisation du contenu ou du matériel à des fins autres que votre usage personnel et non commercial constitue une violation de nos droits d’auteur et de propriété intellectuelle et de ceux d’autres tierces parties, et est strictement interdite. L’utilisation d’un tel contenu ou matériel sur tout autre site ou ordinateur en réseau est interdite.

Les marques de commerce, logos et marques de service utilisés sur nos sites sont des marques déposées ou non d’Élections Ontario ou de tierces parties qui autorisent Élections Ontario à les utiliser. Aucune partie de nos sites ne peut être interprétée comme accordant un permis ou un droit quelconque d’utiliser les marques mentionnées sur les sites sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. L’usage abusif des marques mentionnées sur les sites ou de tout autre contenu publié sur les sites est strictement interdit.

Certaines ressources sont mises à la disposition des médias et peuvent être utilisées de façon restreinte. Il convient toutefois de mentionner qu’Élections Ontario en est la source.

1. Certains liens peuvent vous rediriger vers des sites externes qui n’appartiennent pas à Élections Ontario. Ces sites liés ne relèvent pas d’Élections Ontario, et Élections Ontario n’est pas responsable de leur contenu ni des liens qu’ils contiennent. Élections Ontario ne vous fournit ces liens qu’à titre de commodité. L’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’Élections Ontario approuve le site lié.
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Sauf indication contraire de notre part, les sites et plateformes de médias sociaux liés à l’un des sites d’Élections Ontario ne sont ni associés à nous ni approuvés par nous.

Nous utilisons les médias sociaux pour échanger de l’information sur le processus électoral et pour communiquer avec les électrices et électeurs et d’autres parties prenantes. Nous mettons à jour et surveillons nos comptes de médias sociaux pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi. Dans certains cas, nous pouvons répondre à des demandes de renseignements en dehors de ces heures. Nous nous efforçons de répondre aux questions et aux messages dans un délai raisonnable.

Nous disposons des comptes suivants :

     Twitter: @ElectionsON / @ElectionsONfr
     Facebook: Elections Ontario / Élections Ontario
     Instagram: @electionson
     LinkedIn: Elections Ontario
     YouTube: Elections Ontario

Le contenu que nous publions sur les médias sociaux vise à tenir la population de l’Ontario au courant du processus électoral dans la province. Il comprend des messages relatifs à l’inscription électorale, aux possibilités d’emploi, aux possibilités de vote et à l’information sur les scrutins que nous administrons. Nous suivons les comptes de médias sociaux pertinents pour notre activité. Nous pouvons retransmettre et partager du contenu provenant d’autres comptes qui, selon nous, pourrait intéresser les personnes qui nous suivent. Le fait de suivre, de retransmettre ou de partager du contenu n’implique pas que nous l’approuvons.

En tant qu’organisme apolitique de l’Assemblée législative de l’Ontario, nous ne répondons pas aux questions ou aux messages qui ne relèvent pas de notre mandat ou qui prennent position sur des questions de politique, de politique publique ou autres. Nous modérons nos comptes de médias sociaux pour éliminer les commentaires déplacés, abusifs ou partisans afin que ces comptes constituent une source d’information apolitique sur le processus électoral en Ontario.

Les renseignements, le contenu, les services et le matériel se trouvant sur nos sites sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, sauf indication contraire dans les présentes. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Élections Ontario (en son nom et au nom des membres de sa direction, de son personnel, de ses entrepreneures et entrepreneurs indépendants, de ses prestataires de service et de ses fournisseuses et fournisseurs) décline toute déclaration, garantie ou condition, expresse ou tacite, y compris les garanties tacites relatives à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier découlant de l’application d’une loi, des modalités d’exécution, de la conduite habituelle, de l’usage commercial ou autre, du titre, de la jouissance paisible ou de l’absence de contrefaçon à l’égard de notre site ou des renseignements, des contenus, du matériel ou des services disponibles par l’entremise de nos sites et de tout autre site auquel ils sont liés.

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour l’information le plus rapidement possible, nous n’offrons aucune déclaration, garantie ou condition quant à la disponibilité, à la pertinence, à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de nos sites, de nos services, de notre matériel ou de notre contenu. Nous ne garantissons pas que nos sites et leur contenu seront ininterrompus, exempts de virus ou d’erreurs. Nos sites, nos services, notre contenu et notre matériel peuvent présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et nous nous réservons le droit de les modifier ou de les améliorer en tout temps. 

1. Les membres de la direction, les employées et employés, les entrepreneures et entrepreneurs indépendants, les travailleuses et travailleurs, les mandataires, les prestataires de services et les fournisseuses et fournisseurs d’Élections Ontario ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de dommages, quels qu’ils soient, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres (comprenant, sans toutefois s’y limiter, la perte de profits, les coûts, les dépenses, les préjudices commerciaux, l’interruption des activités, l’atteinte à la réputation, la perte d’informations, de programmes ou de données, la perte d’économies, la perte de revenus, la perte de clientèle, la perte de biens matériels ou immatériels, les frais et honoraires juridiques, ou les dommages de quelque nature que ce soit), de blessures, de plaintes, de responsabilités ou de toute autre cause, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une négligence, une violation fondamentale, un manquement à l’objet essentiel ou autre ou sur tout autre motif juridique se rapportant de quelque manière que ce soit aux sites, aux renseignements, aux services, au matériel ou au contenu d’Élections Ontario, ou aux sites ou plateformes de médias sociaux qui y sont liés (y compris tout dommage subi en raison de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation, de la défaillance ou de toute omission ou inexactitude de nos sites et des sites ou plateformes de médias sociaux qui y sont liés, ou de tout renseignement, service ou contenu offert sur ces derniers), même si Élections Ontario a été expressément informé de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes, ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.
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Vous convenez en tout temps de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Élections Ontario, les membres de sa direction, ses employées et employés, ses entrepreneures et entrepreneurs indépendants, ses travailleuses et travailleurs, ses mandataires, ses prestataires de services et ses fournisseuses et fournisseurs (les « Parties indemnisées ») à l’égard de toute réclamation, perte, action et procédure, de tout jugement et de tous dommages et intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et autres et les débours raisonnables) engagés par l’une ou l’autre des Parties indemnisées en raison ou résultant de vos actions, de vos manquements et de vos activités à la suite de votre utilisation, abusive ou non, de nos sites, de nos services, de notre contenu, de nos renseignements ou de notre matériel, ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents incorporés par renvoi, ou d’une violation des lois applicables ou des droits de toute tierce partie. 

Élections Ontario se réserve le droit de compléter, de supprimer ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et de temps à autre, sans préavis. Toute modification entre en vigueur au moment de la publication de la version révisée sur nos sites. Veuillez consulter régulièrement nos sites afin de vous tenir au courant de tout changement. Si vous continuez d’utiliser nos sites à la suite d’une révision des présentes Conditions d’utilisation, nous considérerons que vous acceptez les changements. Si une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada et sont réputées avoir été acceptées par vous dans la province de l’Ontario. Vous convenez que toute action en droit ou en équité se rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation de nos sites, de notre contenu, de notre matériel, de nos renseignements ou de nos services pourra uniquement être entendue par un tribunal situé en Ontario, au Canada, et vous consentez et vous soumettez par la présente de façon irrévocable et inconditionnelle à la compétence non exclusive de ces tribunaux.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés pour des raisons de commodité seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel ni aucune incidence sur l’élaboration ou l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

Toutes les demandes de renseignements ou plaintes officielles doivent être soumises par écrit à Élections Ontario par courriel ou par la poste (voir les coordonnées ci-dessous). Nous accuserons réception des demandes de renseignements ou des plaintes officielles par écrit, conformément à notre entente de niveau de service.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1.888.668.8683
ATS : 1.888.292.2312
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