Candidats à la direction d'un parti
Les partis politiques organisent des courses à la direction du parti pour élire leur chef. Ces courses sont aussi appelées « campagnes de désignation du chef d’un parti ». Lorsque quelqu’un cherche activement à être élu chef d’un parti, il doit s’inscrire auprès d’Élections Ontario comme candidat à la direction d’un parti.
Un parti qui souhaite organiser une course à la direction du parti doit informer Élections Ontario. Le parti doit également nous indiquer la date du début de la campagne électorale ainsi que la date fixée pour le vote. Cependant, ce sont les partis politiques qui fixent eux-mêmes les règles d’organisation.
Les règles internes et les redevances imposées dans le cadre des courses tenues par un parti ne sont pas réglementées par Élections Ontario.
Lorsque le poste de chef d’un parti inscrit devient vacant, toute personne qui cherche à se faire élire comme chef du parti inscrit est tenue de s’inscrire, même si le parti n’a pas officiellement déclenché de course en ce sens.
Toute personne est réputée chercher à se faire élire comme chef d’un parti inscrit dès qu’elle engage des dépenses au titre de biens ou de services relativement à une course à la direction ou qu’elle accepte des contributions relativement à une telle campagne.
L’inscription permet aux candidats à la direction de recevoir des contributions et de financer des activités politiques pendant la période de course à la direction.
Avant de pouvoir vous inscrire auprès d’Élections Ontario en tant que candidat à la direction d’un parti, vous devez nommer un directeur ou une directrice des finances.
S’inscrire auprès d’Élections Ontario en tant que candidat à la direction d’un parti est gratuit.
Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :
- tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections)
- les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire
Pour parcourir la liste complète des règles en vigueur, connaître les attributions des directeurs des finances et obtenir des renseignements exhaustifs, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
L’inscription des candidats à la direction d’un parti débute le premier jour de la course à la direction du parti. Cette date est fixée par le parti et communiquée à Élections Ontario.
Une fois que la course à la direction du parti a commencé, vous pouvez vous inscrire en tant que candidat en effectuant les étapes suivantes :
- Remplissez et signez le formulaire C-1 : Demande d’inscription d’un candidat à la direction d’un parti et avis de changement.
- Obtenez le parrainage de votre parti sur le formulaire LC-1.
- Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et assorti du parrainage.
Pour obtenir des renseignements complets sur l’inscription des candidats à la direction, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
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