Résultats des élections

Après la fermeture des bureaux de vote le soir de l’élection, les résultats non officiels, qui donnent le nombre de votes exprimés pour chaque candidate ou candidat, sont publiés sur notre site Web par la directrice ou le directeur du scrutin. Ces résultats n’incluent pas une ventilation des résultats des bureaux de vote individuels.

Quelques jours après l’élection, la directrice ou le directeur du scrutin effectue la compilation officielle. À l’issue de ce processus, la directrice ou le directeur du scrutin remet au directeur général des élections un rapport final pour chaque bureau de vote qui indique le nombre total de bulletins de vote marqués, refusés, non marqués et rejetés.

Lorsqu’il reçoit le rapport de compilation officielle, le directeur général des élections déclare les résultats officiels puis publie un avis dans la Gazette de l’Ontario indiquant le nom des candidats qui ont été élus députés provinciaux. Ce rapport est également publié sur notre site Web.

Le directeur général des élections dépose plus tard à l’Assemblée législative de l’Ontario les résultats officiels, appelés Résultats du scrutin accompagnés de statistiques documentées. Ce rapport inclut le décompte final des électeurs.

Les dépouillements judiciaires

La procédure du dépouillement judiciaire est prescrite aux articles 69 à 79 de la Loi électorale. Pour qu’un dépouillement judiciaire des bulletins de vote déposés par les électeurs ait lieu, une requête doit être déposée auprès d’un juge de la Cour de justice de l’Ontario.

Dans les quatre jours (à l’exception du dimanche) qui suivent la compilation officielle effectuée par un directeur du scrutin et la déclaration du candidat vainqueur, une requête en dépouillement judiciaire :

A. doit être déposée par le directeur du scrutin d’une circonscription électorale si la différence entre le nombre de suffrages exprimés en faveur du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et du candidat qui s’est classé deuxième est de moins de 25

B. peut être déposée par un candidat ou un électeur dans une circonscription électorale s’il estime, selon le cas :

a. qu’un scrutateur a incorrectement accepté ou rejeté un bulletin de vote ou fait une déclaration inexacte sur le nombre de bulletins de vote attribués à un candidat

b. que le directeur du scrutin a incorrectement fait le compte des suffrages 

Si le juge rejette la requête en dépouillement judiciaire, le requérant, le directeur général des élections, le directeur du scrutin, le secrétaire du scrutin et chaque candidat de la circonscription électorale en sont avisés.

Si le juge accueille la requête en dépouillement judiciaire :

1. le requérant, le directeur général des élections, le directeur du scrutin, le secrétaire du scrutin et chaque candidat de la circonscription électorale en sont avisés

2. le dépouillement judiciaire doit avoir lieu dans les 10 jours qui suivent l’audition de la requête par le juge

Le juge supervise le dépouillement judiciaire et en fixe la date, l’heure et le lieu. Le directeur et le secrétaire du scrutin doivent être présents et chaque candidat a le droit d’être présent et d’être représenté par un avocat (et d’être accompagné de ses représentants, selon ce que le juge autorise). Personne d’autre n’a le droit d’être présent sans l’autorisation du juge.

Lors du dépouillement judiciaire, toutes les enveloppes scellées contenant les bulletins de vote de la circonscription électorale peuvent être ouvertes et les bulletins de vote sont dépouillés manuellement. De plus, les bulletins de vote provenant des tabulatrices sont dépouillés manuellement.

Le juge atteste le résultat du dépouillement judiciaire au directeur du scrutin, à moins qu’au cours des deux jours qui suivent la fin du dépouillement judiciaire, il reçoive un avis d’appel. À la réception de l’attestation du juge, le directeur du scrutin déclare élu le candidat ayant reçu le plus grand nombre de suffrages.

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