Renseignements à l’intention des candidats

Pour pouvoir vous porter candidat à une élection, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin
• avoir la citoyenneté canadienne
• résider en Ontario depuis au moins six mois lors du jour du scrutin
• ne pas être inéligible aux termes de la Loi sur l’Assemblée législative ou de toute autre loi

Pour vous porter candidat à une élection provinciale en Ontario, vous devez avoir fait une déclaration de candidature et avoir reçu un Certificat de déclaration de candidature (F0403).

Une fois que vous avez reçu le Certificat de déclaration de candidature (F0403) et que les décrets de convocation des électeurs ont été émis :

• votre nom apparaîtra sur le bulletin de vote
• le nom du parti politique inscrit qui vous parraine apparaîtra sur le bulletin, le cas échéant
• vous serez inscrit aux termes de la Loi sur le financement des élections et vous aurez l’autorisation de débuter une activité financière

Le processus d’inscription comme candidat est gratuit.

Pour déclarer votre candidature, vous devez remplir la Déclaration de candidature (F0400).

Les signatures et adresses d’au moins 25 électeurs admissibles de la circonscription électorale dans laquelle vous vous présentez devront figurer sur votre déclaration de candidature. Ces adresses seront vérifiées par des membres du personnel électoral lorsque vous déposerez votre dossier. 

Lorsque vous remplissez votre déclaration de candidature, veuillez vous assurer que tous les renseignements sont exacts et dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées et que le formulaire est dûment rempli. Des renseignements inexacts entraîneront des retards. 

Veuillez noter que vous n’aurez pas le statut de candidat déclaré tant que votre déclaration de candidature n’aura pas été approuvée et qu’un Certificat de déclaration de candidature (F0403) ne vous aura pas été délivré.

Si vous êtes un candidat représentant un parti politique inscrit et que vous voulez que le nom de votre parti apparaisse sur le bulletin de vote à côté de votre nom, vous devez joindre à votre déclaration de candidature une lettre de parrainage rédigée par le ou la chef du parti. Vous trouverez un exemple de lettre dans la Déclaration de candidature (F0400).

Si vous avez remporté une course à l’investiture ou avez été nommé, veuillez noter que vous n’aurez pas le statut de candidat tant que vous n’aurez pas présenté votre Déclaration de candidature (F0400).

En tant que candidat, vous devez remplir un Relevé des changements dans la déclaration de candidature (F0401) et le déposer auprès du directeur du scrutin de votre circonscription électorale si vous avez besoin de modifier des renseignements figurant sur votre déclaration de candidature.

Une fois que vous avez déposé votre Déclaration de candidature (F0400), vous ne pouvez plus changer la façon dont votre nom ou le parti politique auquel vous appartenez sont inscrits sur le bulletin de vote.

En tant que candidat, si vous souhaitez retirer volontairement votre candidature et que vous avez déjà déposé votre déclaration de candidature, vous devez remplir un Avis de retrait de la déclaration de candidature (F0404) et le déposer auprès du directeur général des élections ou du directeur ou de la directrice du scrutin de votre circonscription électorale.

Le retrait de candidature est gratuit.

Les candidats qui retirent leur candidature doivent néanmoins fournir des renseignements financiers aux termes de la Loi sur le financement des élections.

Avant de vous inscrire, vous devez nommer un directeur ou une directrice des finances.

Avant de commencer à faire campagne, chaque candidat devrait se familiariser avec les limites de dépenses de campagne, ainsi qu’avec les règles relatives à la sollicitation de votes et à la publicité politique.

Un candidat ou une candidate ne peut pas accepter de contributions ni engager de dépenses avant la publication du décret de convocation des électeurs et avant son inscription en vertu de la Loi sur le financement des élections.

Pour parcourir la liste complète des règles en vigueur et connaître la procédure complète d’inscription des candidats, veuillez consulter le Guide à l’intention des candidats. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, notamment les modalités d’ouverture d’un compte bancaire, les prêts pour la campagne électorale et la période pendant laquelle des activités financières sont autorisées, veuillez consulter le Guide du directeur des finances du candidat.

Il existe également des règles concernant l'emplacement des bureaux de campagne. Le directeur général des élections a déterminé que l'emplacement de tout local utilisé par un candidat ou une candidate à une fonction élective dans le même bâtiment ou la même structure fermée, le même complexe commercial, industriel ou résidentiel, ou à moins de cinq cents pieds d'un bureau électoral local d'Élections Ontario, nuirait au bon déroulement de l'élection.

Pour qu’un candidat puisse recevoir des produits liés à la liste des électeurs, Élections Ontario doit avoir reçu et approuvé une politique de protection de la vie privée transmise par ledit candidat ou par son parti.

Les Lignes directrices relatives à l’utilisation des documents électoraux contiennent des renseignements à l’intention des partis politiques et des candidats sur l’utilisation et le traitement appropriées des documents électoraux, notamment sur les mesures à prendre pour protéger les renseignements personnels des électeurs figurant dans ces documents.

Ces lignes directrices renferment également des précisions utiles pour rédiger une politique acceptable de protection de la vie privée. Les politiques de protection de la vie privée doivent être transmises avant la clôture du dépôt des déclarations de candidature et être approuvées par Élections Ontario afin que des produits liés à la liste des électeurs puissent être remis à un candidat.

Les guides et formulaires suivants concernent le processus de demande et l’inscription comme candidat.

Guides :

Formulaires :

Nous pouvons vous faire parvenir les guides et les formulaires dans un format alternatif sur simple demande.