Associations de circonscription
Une association de circonscription est une organisation formée au sein d’une circonscription électorale pour soutenir un parti politique ou un député indépendant à l’Assemblée législative de l’Ontario.
En Ontario, les associations de circonscription provinciales sont tenues de respecter les règles énoncées dans la Loi sur le financement des élections. Elles doivent toutes être inscrites auprès d’Élections Ontario.
Cette section fournit des renseignements aux associations de circonscription, notamment sur les modalités d’inscription et de respect des exigences en matière de dépôt.
Pour connaître la liste complète des règles et obtenir des renseignements exhaustifs, veuillez consulter le Guide du directeur des finances de l'association de circonscription et le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription (députés indépendants).
En Ontario, les associations de circonscription doivent s’inscrire auprès d’Élections Ontario. Une fois inscrite, une association de circonscription peut recevoir des contributions et délivrer des récépissés aux fins d’impôt, financer ses activités politiques et parrainer des candidats.
L’inscription d’une association de circonscription est gratuite.
Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :
- tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections)
- les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire
Pour obtenir des renseignements complets sur l’inscription ou la radiation d’une association de circonscription, veuillez consulter, selon le cas, le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription ou le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription (députés indépendants).
Voici la marche à suivre pour inscrire une association de circonscription :
- Remplissez et signez le formulaire A-1 : Demande d’inscription d’une association de circonscription et avis de changement.
- Obtenez le parrainage auprès de votre parti politique ou du député indépendant sur le formulaire A-1.
- Envoyez-nous votre formulaire dûment rempli et assorti du parrainage.
Pour obtenir des renseignements complets sur l’inscription d’une association de circonscription, veuillez consulter le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription et le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription (députés indépendants).
Il existe deux formes de radiation d’une association de circonscription :
- Radiation volontaire
Si vous souhaitez radier volontairement une association de circonscription, vous devez envoyer une demande par écrit à Élections Ontario.
La radiation d’une association de circonscription est gratuite. Des exigences sont prévues en matière de documents à produire et de traitement des fonds de l’association de circonscription. Veuillez consulter le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription pour obtenir de plus amples renseignements.
- Radiation discrétionnaire
La radiation discrétionnaire n’est pas volontaire. Le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription contient de plus amples renseignements sur la radiation discrétionnaire et la réinscription après une telle radiation.
Le 31 mai de chaque année (ou le jour ouvrable qui suit, si le 31 mai tombe un jour férié) est la date limite pour déposer :
le formulaire AR-1 : États financiers annuels de l’association de circonscription.
La date tombant six mois après une élection est la date limite pour déposer :
| Député indépendant | Circonscription électorale |
|---|---|
| Michael Mantha | 002 - Algoma—Manitoulin |
| Vincent Ke | 021 - Don Valley-Nord |
| Bobbi Ann Brady | 034 - Haldimand—Norfolk |
| Sarah Jama | 036 - Hamilton-Centre |