Lignes directrices en matière de dépôt applicables aux tiers
Lorsque vous inscrivez un tiers en Ontario, vous devez suivre certaines règles conformément à la Loi sur le financement des élections. Votre directeur ou directrice des finances a de nombreuses responsabilités légales, notamment celle de consigner, déclarer et conserver les renseignements financiers.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences en matière de dépôt. Pour obtenir la liste complète des règles et tous les détails, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :
- tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections)
- les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire
- vous l’avez examiné attentivement pour obtenir des renseignements sur les modalités de dépôt
Veuillez noter que le fait de remplir ces formulaires ne vous dispense pas de tenir une comptabilité auditable.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Guide pour remplir le formulaire » dans chaque formulaire et le Guide du directeur des finances des tiers.
Avant de s’inscrire auprès d’Élections Ontario, les tiers doivent nommer un directeur ou une directrice des finances. Le directeur ou la directrice des finances a de nombreuses responsabilités légales, notamment celle de consigner, déclarer et conserver les renseignements financiers.
Pour obtenir les lignes directrices sur les rôles et responsabilités des directeurs et directrices des finances, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances des tiers.
Votre directeur ou directrice des finances doit déposer des rapports provisoires sur la publicité politique de tiers (TPAR-provisoire) dès lors que vous avez payé de la publicité politique ou avez pris l’engagement envers une personne ou une entité de dépenser des fonds pour de la publicité politique, un rapport distinct étant exigé chaque fois que le total de vos dépenses augmente d’au moins 1 000 dollars et lorsque vous avez atteint le plafond des dépenses applicable.
Votre directeur ou directrice des finances doit également déposer le Rapport final sur la publicité politique de tiers (TPAR-final) et les documents justificatifs connexes dans les six mois suivant le jour du scrutin.
Pour obtenir des renseignements complets sur les formulaires TPAR-1 provisoire et TPAR-final à remplir, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers.
Notre service Renseignements sur le financement et les partis politiques permet d’obtenir des précisions sur les contributions faites aux entités inscrites qui peuvent être rendues publiques. Notre outil vous permet de faire des recherches :
- par parti politique
- par association de circonscription
- par candidat à une élection
- par candidat à la direction d’un parti
- par tiers annonceur
- dans les rapports sur les contributions
- dans les états financiers
Consultez les rapports provisoires sur la publicité politique de tiers déposés auprès d’Élections Ontario, ainsi que le pourcentage des sommes que chaque tiers a dépensées ou s’est engagé à dépenser par rapport au plafond.