Règles applicables aux médias

Il est interdit de publier, de diffuser ou de transmettre, le jour du scrutin, les résultats d’un sondage électoral qui n’ont pas été mis à la disposition du public antérieurement. Cette règle s’applique également aux sites Web, aux courriels et aux médias sociaux.

Pour garantir le secret du vote, les caméras et appareils photo ne sont pas autorisés dans les lieux de vote.

Les dispositifs de communication électroniques, y compris les téléphones cellulaires, sont interdits dans l’enceinte des lieux de vote, sauf s’ils ont été autorisés au préalable par le directeur ou la directrice du scrutin ou s’ils sont utilisés pour présenter une pièce d’identité ou à des fins d’accessibilité.

Les représentants des médias peuvent filmer à l’intérieur d’un lieu de vote pendant qu’un candidat ou une candidate est en train de voter. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires en vue de l’événement médiatique en prévenant le directeur ou la directrice du scrutin.

Les représentants des médias sont également autorisés dans les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux satellites après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Veuillez communiquer avec le directeur ou la directrice du scrutin pour prendre les dispositions nécessaires.

Les représentants des médias peuvent solliciter les renseignements suivants auprès des directeurs du scrutin après la fermeture des bureaux de vote :

• le nombre de bureaux de vote ayant transmis les résultats
• le nombre de bulletins de vote déposés en faveur de chaque candidat ou candidate
• les totaux cumulés

Les représentants des médias ne doivent publier sur les médias sociaux aucun renseignement tant qu’ils se trouvent sur le lieu de vote.

N’oubliez pas que les résultats communiqués le soir de l’élection sont non officiels. Renseignez-vous sur les résultats des élections.

Tout comme les entités à l’origine d’une publicité, les radiodiffuseurs et les éditeurs doivent veiller à ce que toute publicité politique soit assortie d’une autorisation appropriée indiquant qui a parrainé ou payé la publicité. Ils doivent également respecter la période d’interdiction visant la publicité politique, conserver les dossiers pendant la période de deux ans qui commence après la date de diffusion de l’annonce politique et les mettre à la disposition du public aux fins d’examen pendant les heures normales d’ouverture.

Renseignez-vous sur la publicité politique.

Un radiodiffuseur ou un éditeur ne doit pas exiger, pour de la publicité politique au cours d’une élection, un tarif supérieur au tarif normal qu’il exige de quiconque pour une quantité équivalente d’espace ou de temps au cours de cette période.

Un radiodiffuseur peut fournir gratuitement du temps publicitaire aux partis politiques et aux candidats inscrits conformément aux politiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion (Canada). Ce temps publicitaire offert gratuitement aux partis politiques ou aux candidats n’est pas considéré comme une contribution ou une dépense électorale au sens de la Loi sur le financement des élections.

Les médias d’information, les éditeurs et les radiodiffuseurs ne doivent pas publier, diffuser ou transmettre de publicité politique pendant la période d’interdiction. La période d’interdiction correspond à la veille du scrutin et au jour du scrutin.

La période d’interdiction ne s’applique pas aux véritables reportages. D’autres exceptions sont aussi prévues. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements.