Lignes directrices en matière de dépôt applicables aux candidats
Si vous êtes inscrit comme candidat en Ontario, vous devez suivre certaines règles conformément à la Loi sur le financement des élections.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences en matière de dépôt les plus importantes. Pour obtenir la liste complète des règles en vigueur et tous les détails, veuillez consulter le Guide du directeur des finances du candidat.
Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :
- tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections)
- les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire
Veuillez noter que le fait de remplir ces formulaires ne vous dispense pas de tenir une comptabilité auditable.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Guide pour remplir le formulaire » dans chaque formulaire, ainsi que le Guide du directeur des finances du candidat.
En tant que candidat, vous devez nommer un directeur ou une directrice des finances avant de vous inscrire auprès d’Élections Ontario. Votre directeur ou directrice des finances a de nombreuses responsabilités légales, notamment celle de consigner, déclarer et conserver les renseignements financiers.
Pour obtenir les lignes directrices sur les rôles et responsabilités d’un directeur des finances, notamment les modalités d’ouverture d’un compte bancaire, les prêts pour la campagne électorale et la période pendant laquelle des activités financières sont autorisées, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances du candidat.
Dans les six mois qui suivent le jour du scrutin, votre directeur ou directrice des finances doit déposer le formulaire CR-1 : États financiers du candidat relatifs à la période de campagne électorale, en personne, par la poste ou par courriel.
Le directeur ou la directrice des finances doit présenter des états financiers signés et toute pièce justificative conjointement avec ce formulaire CR-1. Les états financiers doivent inclure toutes les activités financières qui ont eu lieu pendant la période de campagne électorale.
Pour obtenir des renseignements complets sur les documents électroniques que les candidats doivent déposer, veuillez consulter le Guide du directeur des finances du candidat.
Utilisez notre service de Renseignements sur le financement et les partis politiques pour obtenir des précisions sur les contributions versées aux entités inscrites qui peuvent être rendues publiques. Notre outil vous permet de faire des recherches :
- par parti politique
- par association de circonscription
- par candidat à une élection
- par candidat à la direction d’un parti
- par tiers annonceur
- dans les rapports sur les contributions
- dans les états financiers