Politiques
Nos politiques et guides régissent la façon dont nous nous acquittons avec efficacité de notre mandat consistant à administrer les élections, les élections partielles et les référendums provinciaux. Notre mission consiste à assurer l’intégrité et l’accessibilité du processus électoral et d’administrer les élections de façon efficace, équitable et impartiale.
La Politique sur la mention du nom des candidats contient des renseignements à l’intention des candidats éventuels sur la façon dont les noms figurent sur les bulletins de vote et sur les pièces justificatives à présenter à cet égard.
La Politique relative aux dépôts de plaintes, aux enquêtes et à l’application de la loi décrit comment les plaintes sont reçues, examinées et traitées à Élections Ontario, et précise notamment le processus d’escalade et la procédure de renvoi des plaintes vers le ministère du Procureur général.
Lignes directrices relatives à la Loi sur le financement des élections décrivent l’approche générale du directeur général des élections concernant les questions régies par la Loi sur le financement des élections.
Le document Loi sur le financement des élections – Lignes directrices relatives aux pénalités administratives pécuniaires décrit comment des pénalités administratives pécuniaires peuvent s’appliquer en cas de contraventions apparentes à la Loi sur le financement des élections.
La Politique de protection de la vie privée établit le cadre général relatif à la protection des renseignements personnels sous la garde et le contrôle d’Élections Ontario, et définit comment Élections Ontario recueille, utilise, conserve, divulgue et détruit les renseignements personnels d’une manière transparente pour les parties prenantes internes et externes.
La présente politique décrit les exigences en matière d'identification qui s’appliquent à tous les électeurs admissibles de l’Ontario pour accéder aux services fournis par Élections Ontario. Elle détermine quels documents peuvent servir de preuve acceptable pour les électeurs afin qu’ils puissent voter lors d’élections provinciales, s’inscrire au Registre permanent des électeurs pour l’Ontario (RPEO), au Registre des électeurs absents et au Registre provisoire des personnes âgées de 16 et 17 ans.
La Politique sur les services en français décrit les exigences qui incombent à Élections Ontario en vertu de la Loi sur les services en français concernant, notamment, l’offre active et la prestation de services en français, et l’élaboration de documents destinés au public dans les deux langues officielles.
Les Lignes directrices relatives à l’utilisation des documents électoraux visent à donner aux partis politiques et aux candidats des orientations sur l’utilisation et la manipulation appropriées des documents électoraux, notamment sur les mesures à prendre pour protéger les renseignements personnels des électeurs figurant dans ces documents.
La Politique sur les normes d’accessibilité intégrées décrit les exigences et les normes de service fixées par Élections Ontario en ce qui concerne la fourniture de biens, de services et d’installations aux électeurs handicapés.
Les Normes d’accessibilité des bureaux de vote précisent les règles relatives à l’accessibilité des lieux de vote, des bureaux des directeurs du scrutin et des bureaux satellites.