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Portail des entités politiques

Le Portail des entités politiques (PEP) est un outil en ligne que les entités politiques peuvent utiliser pour déposer leurs états financiers. Il permet notamment de :

  • remplir des rapports financiers (saisir des données, remplir des rapports d’audit, joindre les documents nécessaires au dépôt et transmettre les rapports)
  • consulter et télécharger les rapports financiers des années précédentes, s’ils ont été déposés sur le PEP
  • télécharger les rapports approuvés de 2020 et des années ultérieures, qu’ils aient été déposés sur le PEP ou bien manuellement
  • mettre à jour les coordonnées des utilisateurs

Pour accéder au PEP, rendez-vous sur : https://pep.elections.on.ca

Veuillez noter que les rapports financiers à déposer pour un scrutin particulier seront disponibles sur le portail une fois que la période de déclaration relative à ce scrutin sera terminée.

Important :

Pour l’élection générale de 2022, les rapports relatifs à la période de campagne électorale seront disponibles sur le PEP à partir du 2 septembre 2022.


Type de rapport Fin de la période de déclaration
Rapports annuels (AR-10/AR-1) 31 décembre
Rapports relatifs à la campagne électorale (CR-4, CR-3 et CR-1) 3 mois après le jour du scrutin
Rapports relatifs à la campagne de désignation du chef d’un parti (CR-5) 1er dépôt : 2 mois après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti
2e dépôt : 14 mois après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti

Pour en savoir plus sur le portail ou pour obtenir de l’aide, veuillez nous écrire à l’adresse efiling@elections.on.ca.