Portail des entités politiques
Le Portail des entités politiques (PEP) est un outil en ligne que les entités politiques peuvent utiliser pour déposer leurs états financiers. Il permet notamment de :
- remplir des rapports financiers (saisir des données, remplir des rapports d’audit, joindre les documents nécessaires au dépôt et transmettre les rapports)
- consulter et télécharger les rapports financiers des années précédentes, s’ils ont été déposés sur le PEP
- télécharger les rapports approuvés de 2020 et des années ultérieures, qu’ils aient été déposés sur le PEP ou bien manuellement
- mettre à jour les coordonnées des utilisateurs
Pour accéder au PEP, rendez-vous sur : https://pep.elections.on.ca
Veuillez noter que les rapports financiers à déposer pour un scrutin particulier seront disponibles sur le portail une fois que la période de déclaration relative à ce scrutin sera terminée.
Important :
Pour l’élection générale de 2022, les rapports relatifs à la période de campagne électorale seront disponibles sur le PEP à partir du 2 septembre 2022.
| Type de rapport | Fin de la période de déclaration |
|---|---|
| Rapports annuels (AR-10/AR-1) | 31 décembre |
| Rapports relatifs à la campagne électorale (CR-4, CR-3 et CR-1) | 3 mois après le jour du scrutin |
| Rapports relatifs à la campagne de désignation du chef d’un parti (CR-5) | 1er dépôt : 2 mois après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti 2e dépôt : 14 mois après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti |
Le portail en ligne est accessible aux principales parties prenantes suivantes :
les partis politiques
les associations de circonscription
les équipes de campagne des candidats
les équipes de campagne des candidats à la direction d’un parti
Y ont notamment accès les directeurs des finances, les présidents, les auditeurs, les candidats et les candidats à la direction. L’accès peut aussi être accordé à des représentants ou à des auditeurs adjoints, sur simple demande et moyennant les autorisations adéquates.
Seules les parties prenantes inscrites peuvent accéder au PEP. Elles doivent utiliser l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription de leur entité politique. Les nouveaux utilisateurs doivent suivre une brève procédure d’inscription pour configurer leur mot de passe. Cliquez ICI pour obtenir des précisions.
| Date | Partiers prenantes | Heure | Langue |
|---|---|---|---|
| Mardi 8 octobre | Directeurs des finances, présidents, candidats, représentants, auditeurs et auditeurs adjoints | 14 h | Anglais |
| Mercredi 9 octobre | Directeurs des finances, présidents, candidats, représentants, auditeurs et auditeurs adjoints | 19 h | Anglais |
Une séance de formation en français et des dates de formation supplémentaires sont disponibles sur demande.
Pour en savoir plus sur le portail ou pour obtenir de l’aide, veuillez nous écrire à l’adresse efiling@elections.on.ca.