Partis politiques

Vous devez réserver votre nom de parti avant de pouvoir inscrire votre parti. Pour faire une demande de réservation d'un nom de parti, téléchargez et déposez le formulaire P-3 Demande de réservation d'un nom de parti politique.

Élections Ontario examinera la demande et déterminera si vous pouvez inscrire le nom que vous avez demandé. Le nom proposé ne doit pas :

• contenir le mot « indépendant »;
• être similaire au nom d'un autre parti politique ou d'une autre entité politique au Canada;
• être outrageant ou offensant; ou
• être déposé par un candidat qui a déjà une réservation en cours de validité pour un autre nom de parti.

Si Élections Ontario décide que vous pouvez inscrire le nom proposé, Élections Ontario réservera le nom pendant un an. Une fois que vous aurez réservé votre nom de parti, vous pourrez commencer le processus d'inscription de votre parti.

Réserver un nom de parti est gratuit. Vous voudrez peut-être consulter la liste des noms de partis politiques réservés et existants en Ontario.

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

• tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections); et
• les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.

Pour toute question, veuillez communiquez avec nous.

Les partis politiques en Ontario doivent être inscrits auprès d'Élections Ontario. Il n'y a pas de frais d'inscription. Cette inscription permet à un parti :

• de recevoir des contributions et de délivrer des récépissés; 
• de financer les activités politiques du parti pendant la période de la campagne électorale;
• de se faire rembourser des frais de campagne; et
• d’avoir des associations de circonscription et des candidats.

Avant de pouvoir faire une demande d'inscription auprès d'Élections Ontario, un parti politique doit :

• réserver le nom de parti auprès d'Élections Ontario;
• nommer un directeur des finances; et
• nommer un vérificateur.

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

• tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections); et
• les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription et la radiation, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances du parti politique.

Le parti politique qui souhaite s’inscrire pendant une élection générale (ou des élections partielles concomitantes) doit :

• s’il ne l’a pas déjà fait, présenter sa demande de réservation de nom à Élections Ontario au plus tard deux jours avant la clôture du dépôt des déclarations de candidature afin de prévoir un délai suffisant pour le processus d’inscription
• déclarer et parrainer dans au moins deux circonscriptions électorales un candidat qui le représente

Le parti politique doit demander l’inscription par écrit à Élections Ontario en présentant une Demande d’inscription d’un parti politique et avis de changement (P-1) une fois que deux candidats ont reçu leur Certificat de déclaration de candidature.

Après avoir réservé votre nom de parti, suivez les étapes ci-dessous pour inscrire votre parti en dehors d'une période de campagne électorale en prenant les mesures suivantes :

1. Remplissez le formulaire P-4 Demande d'inscription d'un parti politique.
2. Recueillez un minimum de 1 000 signatures d'électeurs et les incluez les dans votre demande d'inscription.
   • Ces signatures doivent être recueillies pendant l'année au cours de laquelle le nom du parti a été réservé.
   • À la fin de cette année, les signatures ne peuvent plus être utilisées pour votre inscription.
3. Envoyez nous votre formulaire dûment rempli et les signatures. Nous examinerons vos renseignements et communiquerons avec un échantillon aléatoire de personnes qui ont signé votre formulaire, aux fins de vérification.
   • Pour que l'évaluation puisse commencer, tous les formulaires et toutes les signatures doivent être déposés au moins deux mois avant une campagne politique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription et la radiation, veuillez consulter le Guide du directeur des finances du parti politique.

Les dates limites et les autres dates importantes pour les partis politiques sont mises à jour régulièrement.

Le 31 mai de chaque année (ou le jour ouvrable qui suit, si le 31 mai tombe pendant la fin de semaine ou un jour férié ) :

• la date limite pour déposer le formulaire P-2 Déclaration annuelle de l'objectif essentiel d'un parti politique;
• la date limite pour déposer les formulaire AR-10 : États financiers annuels du parti politique.

Il existe trois formes de radiation d'un parti politique :

• la radiation volontaire;
• la radiation discrétionnaire; et
• la radiation obligatoire.

Si vous souhaitez radier volontairement un parti politique, remplissez le Formulaire P-1 : Demande d'inscription d'un parti politique et avis de changement et transmettez-le nous en personne, par la poste ou par courriel.

La radiation d'un parti est gratuite. Il existe des exigences en matière de dépôt et des exigences en matière de financement du parti. Veuillez consulter le Guide du directeur des finances du parti politique pour obtenir des détails.

La radiation discrétionnaire et la radiation obligatoire ne sont pas volontaires. Elles seront utilisées par Élections Ontario si cela s'avère nécessaire. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur la radiation discrétionnaire, la radiation obligatoire et la réinscription après radiation dans le Guide du directeur des finances du parti politique.