Pièces d’identité exigées pour s’inscrire au Registre dans le cadre des élections provinciales
Sauf dans le cas d’une demande de changement de nom, vous devez fournir une pièce d’identité comportant votre nom et votre adresse personnelle pour actualiser ou ajouter vos renseignements au Registre ou pour les supprimer.
Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario.
Documents délivrés par le gouvernement
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
- État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
- Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
- Relevé de Prestation fiscale pour enfants
- Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
Documents scolaires ou financiers
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Relevé hypothécaire, de bail ou de location
- Chèque personnalisé annulé
- Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
- Relevé d’assurance
- Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
- Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire
Autres documents
- Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
- Dossiers d’hôpital indiquant le nom et l’adresse personnelle de la personne
- Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées
- Lettre de confirmation de résidence
- Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle établi par :
une municipalité
un organisme gouvernemental
ou certifié par un tribunal de l'Ontario
un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada)
Pour faire modifier votre nom légal, y compris pour prendre le nom de votre conjoint ou conjointe, vous devez fournir les deux pièces d’identité suivantes :
- un certificat de mariage ou un certificat de changement de nom délivré par un registraire provincial ou territorial ET une pièce d’identité comportant votre nom actuel et votre adresse personnelle actuelle
OU
- une pièce d’identité comportant votre ancien nom et votre adresse personnelle ET une pièce d’identité comportant votre nom actuel et votre adresse personnelle actuelle
Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario.
Documents délivrés par le gouvernement
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
- État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
- Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
- Relevé de Prestation fiscale pour enfants
- Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
Documents scolaires ou financiers
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Relevé hypothécaire, de bail ou de location
- Chèque personnalisé annulé
- Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
- Relevé d’assurance
- Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
- Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire
Autres documents
- Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
- Dossiers d’hôpital indiquant le nom et l’adresse personnelle de la personne
- Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées
- Lettre de confirmation de résidence
- Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle établi par :
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- ou certifié par un tribunal de l'Ontario
- un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada)