Les processus et les structures politiques du Canada et de l’Ontario sont-ils équitables?

Démocratie et équité sont généralement considérées comme des principes liés. Mais que signifie l’équité dans une démocratie? Quel rôle les institutions, les structures et les processus démocratiques jouent-ils pour garantir l’équité? Pour que la démocratie canadienne fonctionne, les citoyens doivent accepter que les lois, les institutions et le processus politique du pays favorisent l’équité. C’est pourquoi il est important de définir en quoi consiste l’équité dans la démocratie canadienne. L’analyse des processus électoraux, des responsabilités gouvernementales et des structures de gouvernance de l’Ontario peut contribuer à déterminer si l’équité est garantie. Si un élément est jugé inéquitable, que faire pour le rectifier? Il peut être alors nécessaire de réinventer les structures et les processus politiques.

A1. Utilisation du processus d’enquête : utiliser le processus d’enquête et les concepts de la pensée critique en politique pour explorer des enjeux, des événements et des développements civiques d’importance

A1.4 utiliser les concepts de la pensée critique en politique pour interpréter et analyser des preuves, des données et de l’information pertinentes pour ses enquêtes, évaluer et synthétiser ses résultats, et formuler des conclusions, des prédictions et des jugements sur des enjeux, des événements et des développements civiques d’importance

B2. Systèmes de gouvernance canadiens et autochtones : expliquer, en lien avec une gamme d’enjeux civiques d’importance, les rôles et les responsabilités de diverses institutions, structures et fonctions dans les systèmes de gouvernance canadiens et autochtones, les relations fondées sur des traités et les autres relations entre la Couronne et les Autochtones

B2.2 expliquer, en lien avec des enjeux civiques d’importance, les rôles et les responsabilités des deux ordres de gouvernement au Canada (fédéral et provincial), et les rôles et les responsabilités des gouvernements territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi que ceux des fonctions clés au sein de chacun

B2.3 décrire des systèmes et des structures de gouvernance autochtones, y compris ceux créés par la Loi sur les Indiens, la précédant ou existant parallèlement à cette loi, et leurs interactions avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada, et expliquer sur  une région au choix de l’Ontario ou du Canada l’incidence des traités, des relations entre la Couronne et les Autochtones ou des revendications en matière de souveraineté autochtones 

B2.8 décrire le type de gouvernement en place au Canada et démontrer sa compréhension du processus électoral et de la formation de gouvernements au Canada

J’apprends à :

• définir en quoi consiste l’équité dans une démocratie
• appliquer les critères de l’équité au système et aux processus électoraux de l’Ontario, aux relations Couronne-Autochtones et aux attributions du gouvernement
• analyser comment il est possible de parvenir à l’équité en réinventant les structures et les processus politiques

Je peux : 

• établir les critères de l’équité dans une démocratie
• utiliser des critères pour déterminer si les structures et les processus politiques de l’Ontario sont équitables
• repérer une structure ou un processus inéquitable et expliquer comment parvenir à l’équité à l’aide de critères

Les structures et les processus politiques du Canada et de l’Ontario sont-ils équitables?

1. Constituez des binômes.

2. Réservez à chaque binôme un espace sur le tableau (noir ou blanc) de la classe. Si plusieurs tableaux blancs de petite taille sont disponibles, attribuez-en un à chaque binôme. Il est aussi possible d’utiliser des feuilles de tableau-papier ou de papier kraft. Si des appareils technologiques sont disponibles, il est possible de recourir à un tableau d’affichage numérique ou à un document collaboratif.

3. Posez aux élèves la question suivante : « que signifie pour vous le mot “équitable” dans une démocratie? » Les élèves réfléchissent en binômes, puis notent leurs réponses dans leur espace respectif.

Note au personnel enseignant : Si les élèves ont terminé la leçon 1 de la trousse pédagogique de 10e année d’Élections Ontario (Comment les principes démocratiques s’appliquent-ils dans ma vie?), demandez-leur de se remémorer les principes abordés au cours de cette leçon pour expliquer de manière plus approfondie quelle est la place de l’équité dans le contexte de la démocratie. Si les élèves n’ont pas suivi la leçon 1, le personnel enseignant peut leur présenter les principes de la démocratie à l’aide de ce diaporama afin de les aider à réfléchir au concept de l’équité dans une démocratie.

4. Après avoir consigné leurs réponses, les élèves sont invités à examiner les réponses de leurs camarades pour repérer les similitudes, les différences et les éventuelles surprises. Pour cela, ils peuvent se déplacer vers les espaces d’autres groupes, examiner le tableau noir ou blanc de la classe ou accéder au document numérique de chaque binôme.

5. En classe, dressez la liste des critères de l’équité dans une démocratie. Affichez-la de manière bien visible jusqu’à la fin de la leçon. Voici quelques exemples des critères que les élèves peuvent proposer :

a. égalité de traitement

b. égalité des chances

c. inclusion

d. avantages pour tous

e. importance de ne pas privilégier un groupe au détriment d’un autre

f. honnêteté et transparence

g. respect des promesses

h. absence de discrimination

1. Expliquez aux élèves qu’ils vont à présent se pencher sur des études de cas portant sur les structures et les processus politiques du Canada et de l’Ontario afin de déterminer s’ils sont équitables. À la fin de la leçon, les élèves choisiront une étude de cas pour l’évaluer de manière indépendante et réfléchir aux mesures qui pourraient être prises pour favoriser l’équité.

2. Installez quatre bureaux dans la salle de classe :

a. Bureau no 1 (annexe B)

i. Exemplaires de l’Étude de cas no 1 : Les processus d’Élections Ontario

ii. Lecteur de vidéos :

1. Vidéo sur le vote accessible (Élections Ontario)

2. Vidéo sur le Registre ontarien des futurs votants (Élections Ontario)

3. Vidéo du directeur général des élections (Élections Ontario)

iii. Trousse sur le vote en Ontario (Élections Ontario) (facultatif)

b. Bureau no 2 (annexe C)

i. Exemplaires de l’Étude de cas no 2 : La gouvernance des Premières Nations

ii. Exemplaires du communiqué de presse du gouvernement du Canada : Le Canada et les Premières Nations Anishinabek signent une entente historique sur l’autonomie gouvernementale

iii. Lecteur de vidéos :

1. La Loi sur les Indiens : un résumé (L’Encyclopédie canadienne via Historica Canada)

c. Bureau no 3 (annexe D)

i. Exemplaires de l’Étude de cas no 3 : La répartition des pouvoirs au Canada

ii. Exemplaires de la Loi constitutionnelle de 1867 (articles 91 et 92)

d. Bureau no 4 (annexe E)

i. Exemplaires de l’Étude de cas no 4 : Le processus électoral de l’Ontario

ii. Exemplaires du document d’information du Centre Samara pour la démocratie sur le scrutin proportionnel

3. Les élèves passeront d’un bureau à l’autre à l’aide de la feuille de travail Comprendre les structures et les processus politiques du Canada et de l’Ontario (annexe A). Ils pourront travailler seuls ou échanger leurs réflexions avec d’autres camarades se trouvant au même bureau.

Note au personnel enseignant : Le personnel enseignant peut observer les élèves et prêter attention à leurs conversations afin de veiller à leur apprentissage en temps réel.

4. À la fin du temps imparti pour chaque bureau, demandez aux élèves de former des binômes ou de petits groupes pour passer en revue leurs idées. Ils peuvent évaluer leur propre travail par rapport à celui de leurs camarades et éventuellement modifier leurs réflexions à ce stade.

Note au personnel enseignant : Il est utile de former quatre groupes et d’attribuer à chacun une étude de cas afin que les élèves échangent leurs idées et affinent leur compréhension du sujet. Chaque groupe pourra ensuite présenter à l’oral son étude de cas et ses réflexions concernant l’équité.

Place à l’équité

Constituez des binômes ou répartissez les élèves en petits groupes. Demandez aux élèves de choisir parmi les études de cas celle qui, selon eux, présente une structure ou un processus politique inéquitable. Ils réfléchiront en groupes aux mesures qui pourraient directement être prises pour réparer ou prévenir cette injustice. Ils doivent se poser les deux questions suivantes :

• De quel point de vue est-ce inéquitable?
• Quels sont les critères de l’équité qui ne sont pas respectés?

Après avoir laissé un peu de temps aux élèves pour réfléchir à ces questions, distribuez à chaque groupe des feuilles de tableau-papier ou de papier kraft (ou invitez les élèves à utiliser  un espace numérique). Inscrivez, sur la feuille  de papier ou l’espace numérique, la mention « Je me demande ce qui pourrait arriver si.. ».

Pendant leurs échanges, les élèves consignent leurs idées sur papier ou dans l’espace numérique. Ils devraient commencer leurs phrases par « Je me demande ce qui pourrait arriver si… » pour envisager un éventail de possibilités. Demandez-leur d’afficher leurs observations pour que le reste de la classe puisse les parcourir à l’issue de la séance de réflexion.

Bref exercice d’écriture

Demandez aux élèves de prendre quelques instants pour réfléchir à leurs acquis et les mettre par écrit. Fixez un délai avec les élèves – trois à cinq minutes suffisent généralement.

Le personnel enseignant peut donner la consigne suivante : « Au cours des trois à cinq prochaines minutes, réfléchissez à l’une des études de cas que nous avons examinées au cours de cette leçon. Indiquez par écrit si, à votre avis, les structures et les processus politiques étudiés sont équitables, en vous appuyant sur les critères de l’équité dans une démocratie ».

Le personnel enseignant peut ramasser les travaux des élèves et leur faire un retour.

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