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Plaintes concernant un manquement à la Loi électorale ou à la Loi sur le financement des élections :
Toute personne qui souhaite déposer une plainte en vertu de la Loi électorale ou de la Loi sur le financement des élections doit le faire officiellement par écrit en l’envoyant par la poste, par télécopie ou par courriel à la Division de la conformité, et inclure ses coordonnées complètes.

Veuillez fournir une description détaillée de votre plainte, en d’autres termes le « qui, quoi, quand et où ». Incluez les coordonnées de toute autre personne qui, selon vous, serait en mesure de fournir de plus amples renseignements, ainsi que tout document à l’appui de votre rétroaction.

Élections Ontario applique à toutes les plaintes sa Politique relative au dépôt de plaintes, aux enquêtes et à l’application de la loi.

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